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Site Internet : | ACOSS - http://www.acoss.fr |
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96124 |
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L’Acoss diffuse deux nouveaux jeux de questions-réponses : L’un relatif à la mise en oeuvre des mesures issues de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (loi TEPA), l’autre relatif à la mise en oeuvre des mesures issues de loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat. S’agissant de la loi TEPA, la question-réponse n°1 illustre les modalités d’allégement TEPA lorsque le salarié est absent avec ou sans maintien de salaire. En particulier, le nombre d’heures éligibles à l’allégement TEPA est déterminé en affectant au nombre d’heures supplémentaires que le salarié aurait effectué le rapport entre la rémunération à la charge de l’employeur soumise à cotisations et la rémunération habituelle. S’agissant de la loi pour le pouvoir d’achat, la question-réponse n°8 traite de la monétisation du repos compensateur de remplacement. Ainsi, lorsque le repos compensateur de remplacement ne concerne que la majoration de l’heure supplémentaire, la monétisation dudit repos n’ouvre pas droit à la déduction forfaitaire de cotisations patronales dans la mesure où la rémunération de l’heure de base a déjà bénéficié de la déduction forfaitaire.
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LOI TEPA | HEURE COMPLEMENTAIRE | HEURES SUPPLEMENTAIRES | POUVOIR D'ACHAT | REMUNERATION | DUREE DU TRAVAIL |
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Loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 09/02/2008 Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 22/08/2007 |
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